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Loi de l'impôt sur le revenu
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476.
Lussier c. La Reine
-
1999-01-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
477.
Lussier c. La Reine
-
1999-07-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
478.
Lussier c. La Reine
-
2000-11-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
479.
Lust c. La Reine
-
2009 CCI 577
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2009-09-14
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
480.
Lutz c. La Reine
-
2009 CCI 436
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2009-07-21
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
481.
Lux Operating Limited Partnership c. La Reine
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2018 CCI 141
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2018-07-11
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
482.
Lux Operating Limited Partnership c. La Reine
-
2018 CCI 214
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2018-10-31
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
483.
Lux Operating Limited Partnership v. The King
-
2024 TCC 107
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2024-08-23
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
[ Anglais ]
Loi de l'impôt sur le revenu
484.
Lyn Kew c. La Reine
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2015 CCI 193
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2015-07-29
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
485.
Lyncorp International Ltd. c. La Reine
-
2010 CCI 532
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2010-10-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
486.
Lyons c. La Reine
-
1998-03-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
487.
Lyrtech RD Inc. c. La Reine
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2013 CCI 12
-
2013-01-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Loi de l'impôt sur le revenu
488.
Lytle c. La Reine
-
2012 CCI 368
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2012-10-19
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