135 résultat(s)
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1.
C C Gold Inc. c. La Reine - 2018 CCI 155 - 2018-07-30
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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2.
Cairns c. La Reine - 2001-04-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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3.
Caisse populaire Desjardins de Québec c. La Reine - 2013 CCI 376 - 2013-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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4.
Caithkin Inc. c. La Reine - 2014 CCI 80 - 2014-03-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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5.
Calgary Board of Education c. La Reine - 2012 CCI 7 - 2012-01-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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6.
Calistar Construction Services Ltd. v. The Queen - 2004 CCI 451 - 2004-06-28
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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7.
Cambridge Environmental Systems c. La Reine - 2002-05-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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8.
Cambridge Leasing Ltd. v. The King - 2024 TCC 136 - 2024-10-24
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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9.
Camions DM Inc. c. La Reine - 2009 CCI 63 - 2009-03-06
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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10.
Camiré c. La Reine - 2008 CCI 82 - 2008-02-08
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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11.
Camp Kahquah Corp. c. La Reine - 1998-09-16
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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12.
Camp Kahquah Corporation Ltd. c. La Reine - 1998-05-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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13.
Camp Mini-Yo-We Inc. v. The Queen - 2005 CCI 601 - 2005-09-09
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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14.
Campbell c. La Reine - 2007 CCI 501 - 2007-12-07
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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15.
Campbell c. Le Roi - 2023 CCI 170 - 2023-12-15
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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16.
Canada Bangladesh Ltd. c. La Reine - 2008 CCI 659 - 2008-12-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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17.
Canada Trustco Mortgage Company v. The Queen - 2007 CCI 500 - 2004-12-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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18.
Canada Trustco Mortgage Company v. The Queen - 2004 CCI 792 - 2004-12-17
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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19.
Canadian Imperial Bank of Commerce v. The King - 2024 TCC 160 - 2024-12-18
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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20.
Canadian Imperial Bank of Commerce v. The Queen - 2022 TCC 83 - 2022-07-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt [ Anglais ]Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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21.
Canasia Industries Limited v. The Queen - 2003 CCI 33 - 2003-02-10
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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22.
Canpar Developments Inc. c. La Reine - 2011 CCI 353 - 2011-08-02
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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23.
Cappadoro c. La Reine - 2012 CCI 267 - 2012-07-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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24.
Caravane Taschereau c. La Reine - 2002-06-25
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
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25.
Caribbean Queen Restaurants Inc. c. La Reine - 2009 CCI 566 - 2009-08-19
Jugements de la Cour canadienne de l'impôtPartie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)